Facturation du box

TicketBAI / VERI*FACTU

Facturation certifiée des encaissements du box. En Gipuzkoa, Bizkaia et Araba on utilise TicketBAI (obligatoire par la loi) ; dans le reste de l'Espagne, VERI*FACTU de l'AEAT. Le système est déterminé par la province de l'adresse fiscale et s'active par box avec un seul interrupteur.

Ce qui se configure ici

Interrupteur

Sans lui, les encaissements génèrent une facture standard sans envoi au fisc.

Certificat .p12 et mot de passe

Signe les factures TicketBAI ou identifie le box auprès de l'AEAT. En VERI*FACTU il doit être celui du titulaire : personne physique, représentant ou cachet d'entité. Il est stocké chiffré ; il suffit d'en envoyer un autre pour le remplacer.

Territoire

Détecté automatiquement et affiché comme puce : Gipuzkoa · TicketBAI, Bizkaia · Batuz, Araba · TicketBAI ou Reste de l'Espagne · VERI*FACTU. La licence du logiciel et le numéro de série de l'appareil sont définis par le système.

Série de facture

Préfixe de la numérotation (F par défaut).

Bizkaia : titulaire

Société (formulaire 240) ou indépendant (formulaire 140, qui exige la rubrique IAE, par exemple 967.2 écoles sportives, et permet de cocher le critère de caisse).

Facture test / Renvoyer en attente

Émet une facture test pour vérifier le certificat, et réessaie celles restées non envoyées (elles sont aussi réessayées automatiquement toutes les 10 minutes).

TicketBAI / VERI*FACTU
Bloc de facturation certifiée avec l'interrupteur, les tests et l'accès à « Voir les factures ».

VERI*FACTU (reste de l'Espagne)

Ce qui est envoyé

Pour chaque facture, rectificative ou annulation, un enregistrement est généré avec une empreinte SHA-256 chaînée à la précédente et transmis à l'AEAT immédiatement.

QR sur la facture

Le PDF porte le code QR de vérification de l'AEAT et la mention « Facture vérifiable sur le siège électronique de l'AEAT ».

Type de facture

Avec un NIF valide du membre, facture complète (F1) ; sinon, simplifiée (F2). Rectificatives R1-R3 par substitution et R4 par différences.

Délais

Obligatoire à partir du 1er janvier 2027 pour les sociétés et du 1er juillet 2027 pour les indépendants.

Déclaration responsable du système informatique (art. 13 RD 1007/2023)

Système

CrossManiacs (ID CM), version 1.0.0.

Producteur

Andoni Suarez Alvarez, NIF .

Déclaration

Le producteur déclare que le système respecte les exigences du Décret royal 1007/2023 et de l'Ordonnance HAC/1177/2024 : il génère un enregistrement de facturation pour chaque facture avec empreinte chaînée, conserve les enregistrements sans possibilité d'altération, permet leur transmission à l'AEAT (modalité VERI*FACTU) et intègre le code QR et la mention sur les factures. Il fonctionne exclusivement en modalité VERI*FACTU et sert plusieurs assujettis.